Philippe VENISSE
Thomas FERREIRA DE CARVALHO
& Associés
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Philippe VENISSE
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Philippe VENISSE
Thomas FERREIRA DE CARVALHO
& Associés
Notre étude est compétente pour recouvrer l’ensemble de vos créances civiles ou commerciales, notamment en matière de :
• Paiement d’une pension alimentaire,
• Paiement d’un arriéré de loyer,
• Paiement d’une facture,
• Remboursement d’un prêt,
• Paiement des cotisations sociales,
• Recouvrement des sommes dues au titre d’un chèque impayé,
• Restitution d’un véhicule pour non-paiement.
Pour le recouvrement par huissier, contactez notre étude !
Chaque situation est unique (nature de la créance, situation du débiteur, caractère urgent, obstacles juridiques éventuels, etc…). Aussi convient-il de mettre en œuvre une solution de recouvrement parfaitement adaptée au cas de figure que vous nous exposez. C’est pourquoi nous vous proposons de définir ensemble une stratégie, ainsi qu’un un coût global, maitrisé et convenu.
En vertu de l’article R. 141-1 du Code des procédures civiles d’exécution, la remise d’un titre exécutoire à l’Huissier de Justice vaut pouvoir pour toute exécution.
Muni de ce titre, nous menons des investigations détaillées sur la situation de votre débiteur, dans le but de définir la stratégie de recouvrement la mieux adaptée. La loi nous confère des moyens légaux pour obtenir tous renseignements auprès des administrations et établissements bancaires (articles L. 152-1 à L. 152-3 du Code des procédures civiles d’exécution).
Sur la base des informations que nous avons recueillies, votre Huissier de Justice à La Flèche engage des actions ciblées sur le patrimoine de votre débiteur, notamment :
• Saisie-attribution : elle permet de saisir directement les sommes d'argent que d'autres personnes doivent à votre débiteur.
• Saisie sur les meubles : elle permet à tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir les biens meubles corporels appartenant au débiteur, même s’ils sont détenus par un tiers, et d’en poursuivre la vente pour se payer sur le prix.
• Saisie des rémunérations : elle a pour but de saisir les créances de sommes d’argent du salarié envers son employeur.
• Saisie des droits incorporels : saisie des parts sociales et/ou valeurs mobilières appartenant au débiteur.
• Saisie immobilière : cette procédure tend à la vente forcée de l’immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers détenteur en vue de la distribution de son prix.
Etude VENISSE - FERREIRA DE CARVALHO
& Associés - Huissier La Flèche
13 rue du Marché au Blé – BP 3
72201 LA FLECHE Cedex
Tél : 02 43 45 90 28
Fax : 02 43 45 01 23
contact@huissier-sarthe.fr
Etude ouverte au public
Du Lundi au Jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h
Le Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Venisse - Ferreira de Carvalho & Associés - © C’est un signe ! - Février 2021