Philippe VENISSE
Thomas FERREIRA DE CARVALHO
& Associés
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Thomas FERREIRA DE CARVALHO
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Nuisances sonores, non-respect d’une servitude, empiètement, … les troubles de voisinage peuvent se manifester de manières multiples.
Dans tous les cas de figure, le recours à un Huissier de Justice compétent au Mans reste le moyen le plus sûr et le plus efficace d’en faire établir la preuve, en vue d’obtenir gain de cause (que ce soit par voie amiable ou bien contentieuse).
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que « chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. »
Il est toujours utile, voire indispensable, de procéder à des constatations par votre Huissier de Justice à La Flèche.
• Constat en cas de conflit de voisinage : La haie de mon voisin n’est pas plantée à une distance raisonnable de mon terrain.
• Constat en cas d’empiètement : Mon voisin empiète sur les parties communes de l’immeuble.
• Constat en cas de bruit : Mon voisin est bruyant et cela m’occasionne une gêne.
• Constat en cas de mauvaises odeurs (ex. un restaurant situé au bas de mon immeuble dégage de mauvaises odeurs).
• Constat de conflit avec un restaurant voisin (extraction de fumées causant une nuisance)
• Constat conflit de voisinage : Mon voisin a causé des dommages (involontaires ou non) sur ma propriété.
• Constat conflit de voisinage : Mon plafond vient de s’effondrer
• Constat voisin bruyant / fête : Mes voisins font régulièrement la fête le soir
• Constat voisin bruyant : Mon locataire est trop bruyant
• Constat servitude : Mon voisin ne respecte pas ma servitude
• Constat droit de passage : Mon voisin bloque ou rend difficile mon droit de passage.
Chaque situation est différente et requiert l‘avis de votre Huissier de Justice.
Prenez contact avec notre étude ; nous vous proposerons une solution adaptée à votre cas particulier.
Etude VENISSE - FERREIRA DE CARVALHO
& Associés - Huissier La Flèche
13 rue du Marché au Blé – BP 3
72201 LA FLECHE Cedex
Tél : 02 43 45 90 28
Fax : 02 43 45 01 23
contact@huissier-sarthe.fr
Etude ouverte au public
Du Lundi au Jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h
Le Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Venisse - Ferreira de Carvalho & Associés - © C’est un signe ! - Février 2021