Huissiers de justice
la flèche (72)
Huissiers de Justice La Flèche, nous sommes les alliés de vos droits
Huissiers Sarthe : L'étude d’Huissiers de Justice Philippe VENISSE et Thomas FERREIRA DE CARVALHO est située au cœur du ressort de la Cour d'Appel d’Angers.
Cette position centrale nous permet d'assurer une couverture géographique optimale pour l'ensemble des missions qui nous sont confiées, ainsi qu’un maillage efficace du territoire, grâce à un réseau de professionnels du droit. Ainsi, retrouvez vos Huissiers de Justice compétent à La Flèche, au Mans, à Laval, à Saumur et à Angers et sur toute commune de la Cour d'Appel d'Angers.
Notre activité couvre tous les champs de compétence des Huissiers de Justice aussi bien monopolistiques que concurrentiels.
Vos Huissiers de Justice à La Flèche mettent tout leur savoir-faire au service des particuliers, des entreprises et des avocats.
Huissier La Flèche & Huissier Sarthe
Vos Huissiers de Justice à La Flèche interviennent dans de nombreux secteurs du Droit :
• Impayés (factures, loyers, chèques)
• Baux d'habitation et commerciaux (Etats des lieux, expulsions, congés, recouvrement)
• Travaux (Divers états des lieux relatifs à l'affichage du permis de construire, état d'avancement, abandon de chantier, malfaçons, réception de chantier)
• Famille (PACS, divorce, non présentation d'enfants, pensions alimentaires, abandon de domicile conjugal)
• Propriété intellectuelle (contrefaçons, dépôts)
• Jeux et concours
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence territoriale de votre étude d'huissiers à La Flèche se trouve élargie :
• Compétence nationale pour tous les procès-verbaux de constat, constat en ligne, et le recouvrement amiable
• Compétence d'exécution et de signification dans tout le ressort de la Cour d’Appel d’Angers (Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne)
Pour vous rendre facilement à notre étude, cliquez sur le plan interactif
ci-dessous.
Nous intervenons aussi à...
Blog actualités
LES MISSIONS DU COMMISSAIRE-HUISSIER DE JUSTICE :
Le statut du commissaire dejustice est hybride : c’est un officierpublic et ministériel fusion de l’Huissier de Justice et du Commissaire-Priseur à qui sontdévolues certaines
TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE
Les nouvelles règles tarifaires que les pouvoirs publics ont imposées à la profession d’huissier de justice par ces décrets, présentent malgré tout plus de clarté
CONSTAT DE BORNAGE PAR HUISSIER
1-Définition du bornage Le bornage est l’opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes appelées bornes, la ligne séparative, le
SIGNIFICATION HUISSIER LA FLECHE
Le décret du 11 octobre 2021 prévoit dans son article 3 une réforme des articles 1405 et suivants du code de procédure civile relatifs à
Règlement Jeu Concours
STAN MENARD COURTAGE BMW S1000 RR
Article 1 – Organisation La SAS STAN MENARD COURTAGE immatriculée au R.C.S. du MANS sous le n°502649999, dont le siège social est 18 BD PIERRE LEFAUCHEUX 72100
HUISSIER LE MANS et Accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers
Parmi donc les bonnes nouvelles pour la profession d’Huissier de Justice qui figurent dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, afin d’augmenter l’efficacité